Quelqu'un vous abîme votre tapis, que pouvez-vous exiger?

Des visites renversent un verre de vin sur votre tapis, le peintre laisse tomber son bidon de peinture, comme vous n'avez certainement pas d'assurance «casco» pour vos tapis, vous devez vous adresser au responsable des dégâts pour qu'il vous dédommage. Probablement il a une assurance responsabilité civile et vous aurez affaire à elle. Mais que pouvez-vous exiger?

Pas un tapis neuf, à moins que vous ne l'ayez acheté il y a quelques jours et qu'il soit entièrement détruit.

Dans la mesure du possible, le responsable doit replacer le lésé dans la situation qui était la sienne avant le dommage. Soit il répare l'objet, si cela est possible et raisonnable, soit il verse un dédommagement qui compense les pertes que le patrimoine du lésé a subi.

Vous avez donc droit à la différence de valeur vénale (valeur marchande du tapis dans l'état où il se trouve) avant et après le sinistre.

Cette valeur vénale avant sinistre peut, pour un tapis sans valeur de collection, se calculer en estimant la durée de vie probable de votre tapis (par exemple 20 ans) et en tenant compte du nombre d'années d'utilisation (après 10 ans, votre tapis ne vaut plus que la moitié).

Si l'on considère que votre tapis ne se déprécie pas avec les années, on tiendra compte de l'état dans lequel il se trouve: usure, salissure etc. pour déterminer le prix auquel il aurait pu être vendu. Seront donc déduits les prix du lavage et des restaurations éventuellement nécessaires pour le rendre vendable.

Ces estimations seront toujours faites à la valeur au jour du sinistre. Dans le cas où votre voisin du dessus oublie de fermer son robinet, faites intervenir votre propre assurance dégâts d'eau, si vous en avez une. Elle vous remboursera la valeur à neuf de votre tapis et se chargera de récupérer ce qu'elle pourra auprès du responsable du sinistre.

Pour éviter les conflits, les assurances ménages, qui comprennent généralement le vol, les dégâts d'eau et l'incendie (dans le canton de Vaud, le risque incendie doit être assuré auprès de l'ECA) vous assurent en valeur à neuf, valeur au jour du sinistre qui peut être supérieure à la valeur assurée en cas de hausse des prix ou inférieure en cas de baisse. Ainsi vous ne risquez pas, lors d'une disparition ou d'une destruction totale de vos biens, de devoir financer une part d'amortissement qui pourrait dépasser votre capacité financière.

Pour terminer, encore un petit conseil: si une liste d'inventaire est utile, rien ne vaut quelques photos. Quand il vous reste des prises de vue dans votre appareil, finissez votre film en prenant quelques instantanés de votre appartement, et mettez les en sécurité ailleurs (dans un incendie, tout disparaît).

(Il ne s'agit que de règles générales, pour plus de détails, veuillez lire attentivement vos contrats d'assurance.)

Alk.